Conditions Générales de vente
Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Mme TOUTAIN Alexandra, domiciliée au 690 chemin de Roujairou 31450 Baziège, immatriculée auprès de l’URSSAF, SIRET 89341372400020, SIREN 893413724.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont uniquement disponibles en français, pour consultation et interprétation. Les offres proposées ne peuvent être consultées qu’en français, par les clients et les utilisateurs. En cas d’achat ou de vente à dimension internationale, intégrant donc un élément d’extranéité dans la personne du cocontractant, les dispositions du droit français demeureront applicables.
Le Client peut demander à la Coach une copie datée, imprimée ou numérique, des conditions générales de vente souscrites à la date de la Commande ou de la Réservation.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Cliente / Clientèle / Client : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.
Prestation : services de coaching, d’accompagnement, d’audit, de conseil et de stratégie effectués par Mme TOUTAIN Alexandra.
Prestataire : désigne Mme TOUTAIN Alexandra en sa qualité de professionnel.
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif réalisée par la Coach.
Audit : prestation d’analyse personnalisée portant notamment sur le compte Instagram et la boutique en ligne, selon l’offre souscrite.
Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching.
Client consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
Client non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
Client professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;
Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;
Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;
Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
Fonctionnalité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à remplir ses fonctions eu égard à sa finalité ;
Compatibilité : la capacité d'un bien, d'un contenu numérique ou d'un service numérique à fonctionner avec du matériel informatique ou des logiciels, avec lesquels des biens, des contenus numériques ou des services numériques de même type sont normalement utilisés, sans qu'il soit nécessaire de convertir lesdits biens, matériels, logiciels, contenus numériques ou services numériques ;
Durabilité : la capacité d'un bien à maintenir les fonctions et performances requises dans le cadre d'un usage normal ;
Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l'article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants de la Coach, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du devis ou de la réservation en ligne et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Le client atteste, par les présentes, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services de la Coach, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active et un compte Google Drive.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la Coach peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, la Coach peut être amenée à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le client ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le client ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
I. Prestation : services de coaching, d’accompagnement, d’audit et de conseil
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Mme TOUTAIN Alexandra et de son Client.
En cas de réalisation de contrat de coaching ou de prestation spécifique, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
La Coach propose différentes prestations autour de la stratégie Instagram, de la communication, de la vente et du développement d’activité artisanale, notamment :
l’accompagnement “Irrésistible” ;
l’audit “Lumineuse” Instagram & boutique en ligne.
Accompagnement “Irrésistible”
La Coach propose des séances de groupe et individuelles personnalisées, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. L’accompagnement est un accompagnement professionnel en ligne combinant formation, coaching stratégique et suivi.
Les sessions de groupe (1h30) et individuelles (60 minutes) se réalisent en visioconférence avec replay et sont strictement confidentielles.
Les 3 sessions individuelles seront réalisées
En début d’accompagnement
Pour la mise en place du lancement
Et après le lancement.
Pour préparer chaque séance individuelle, le client s’engage à communiquer à la coach les informations utiles pour la mise en place de celle-ci.
Les sessions collectives se dérouleront sur la base d’ateliers collectifs, réponses aux questions et études de cas. La coach se réserve le droit d’adapter les horaires, formats et modalités.
Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le Client. Ce coaching aide le client à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.
Le client a accès à la plateforme de formation et aux ressources pendant une durée de 1 an à compter de la date de démarrage, aux sessions collectives et au groupe privé pendant une durée de 5 mois.
Audit “Lumineuse” Instagram & boutique en ligne
L’audit “Lumineuse” Instagram & boutique en ligne est une prestation d’analyse personnalisée.
Il a pour objectif d’identifier les éléments qui freinent la visibilité, la compréhension, la confiance, le passage à l’achat ou les ventes du Client, et de proposer des axes d’amélioration prioritaires.
L’audit peut notamment porter sur le compte Instagram et la boutique en ligne.
La prestation comprend une analyse préalable réalisée par la Coach, puis un rendez-vous de restitution en visioconférence. Les modalités exactes de l’audit sont précisées sur la page de vente ou la page de réservation.
Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching, des ateliers ou des prestations, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent également être fournies sous support durable, au client.
Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la Coach.
II. La nature des obligations
Pour la Coach
La Coach est soumise à une obligation de moyens, et non de résultats dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La coach n’est aucunement responsable en cas d’absence de résultat des actions de communication réalisées par le Client à la suite de la prestation, et ne s’engage à aucun résultat en termes de chiffre d’affaires, de vente, de génération de prospects ou encore, à titre non exhaustif, d’abonnements sur les réseaux sociaux, quels qu’ils soient. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.
Ses prestations sont basées sur le conseil, l’analyse, la stratégie, les recommandations et la mise en œuvre d’outils, mais les résultats dépendent de l’implication et des actions du Client.
En tout état de cause, le client est conscient d’être activement auteur dans le cadre des missions, et tout manque d’implication de sa part relève de sa décision. En ce sens, la coach ne saurait être tenue pour responsable des décisions, absences d’action ou abandons de la part du client durant la prestation ou lors des phases préparatoires.
Dans le cadre des prestations d’audit, la Coach s’engage à réaliser une analyse personnalisée à partir des éléments transmis par le Client. La qualité et la pertinence de l’audit dépendent notamment de l’exactitude, de la précision et de l’exhaustivité des informations communiquées par le Client.
Pour le client
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. Le client s’engage à régler l’intégralité du prix, sans exception, tel que précisé à l’article III.
Le client s’engage à réaliser les exercices, mises en pratique, défis, préparations demandés et participer activement. Ces éléments sont indispensables au bon déroulement de l’accompagnement. En cas de non-réalisation, la coach ne pourra être tenue responsable d’un éventuel ralentissement dans la progression ou des résultats obtenus.
Dans le cadre d’une prestation d’audit, le Client s’engage à compléter le questionnaire transmis après réservation, à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi qu’à transmettre les liens ou éléments nécessaires à l’analyse de son compte Instagram et de sa boutique en ligne.
En cas d’informations incomplètes, erronées, imprécises ou transmises tardivement, la Coach ne pourra être tenue responsable d’une analyse incomplète, d’un report de rendez-vous ou d’une impossibilité de réaliser la prestation dans les conditions prévues.
Le client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services de la Coach, d’utiliser les contenus uniquement pour ses besoins internes, de ne pas diffuser, céder, enseigner ou exploiter les contenus transmis sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
Toute souscription à une formule ou une offre professionnelle avec la Coach entraîne la conclusion d’un engagement intuitu personae. Il s'agit d’une disposition essentielle, prévoyant ce qui suit :
Il est interdit au Client de céder ou transférer son engagement contractuel, de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit.
Il est interdit de céder ou transférer ce contrat sous forme de cession de fonds de commerce, de changement de contrôle, de mise en location gérance de fonds de commerce ou de cession de titres ou d’apport en société de l’entreprise, même exploitée par une des Parties.
Il est interdit de céder ou transférer ce contrat, en cas de changement de contrôle d’entreprise, et dans les cas de figure prévus à l’article L233-3 du Code de Commerce.
Toute modification relative à cette clause doit faire l’objet d’un accord exprès, conclu au préalable et écrit, de l’autre partie au contrat. Toute violation de cette clause pourra entraîner la résiliation immédiate, de plein droit, sans délai et sans mise en demeure préalable, du présent engagement contractuel, aux torts exclusifs de la partie à l’origine de la violation de cette clause.
Le Client est réputé se porter fort pour tous ses sous-traitants, salariés, agents, préposés et Apprenants qui pourraient faire usage ou avoir accès aux services de la Coach, dans le cadre de cet engagement contractuel.
Le client consent à ce que la mission confiée puisse être utilisée pour la promotion commerciale des services de la coach, afin de faire connaître son activité et prospecter, notamment par l’utilisation de portfolios, ou des réseaux sociaux, et du site internet. Les données pourront être anonymisées sur demande écrite. À défaut d’opposition expresse, l’autorisation est réputée acquise.
III. Les tarifs applicables
Accompagnement “Irrésistible”
Pour la rémunération de sa mission d’accompagnement “Irrésistible”, la Coach procède par la réalisation d’un devis, qui devra être retourné signé, avec les présentes conditions générales de vente, avant toute collaboration.
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxe, sans TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui figurant sur le devis ou contrat signé par le Client.
Le règlement s’effectue exclusivement par prélèvement SEPA via un prestataire de paiement sécurisé, après signature d’un mandat de prélèvement par le client. L’échéancier est défini au moment de la mise en place du paiement et est récapitulé dans le devis ou un écrit récapitulatif transmis au client. Toute mensualité impayée ou prélèvement rejeté suspend l’accès à la prestation jusqu’à régularisation. En cas de divergence, l’échéancier indiqué sur le devis signé prévaut.
Par principe, le paiement est exigé en une seule fois au moment de la réservation.
À titre dérogatoire et sur accord écrit de la Coach :
Le règlement peut être échelonné en quatre fois maximum, selon un calendrier défini à la réservation (pour l’accompagnement “Irrésistible”)
En cas de paiement échelonné, la totalité du prix reste due dès la signature du devis/contrat.
Audit “Lumineuse” Instagram & boutique en ligne
Pour les prestations d’audit, la réservation et le paiement s’effectuent directement en ligne via Stripe.
Le paiement est exigé en une seule fois au moment de la réservation. La réservation du créneau est considérée comme confirmée uniquement après validation du paiement.
Le prix applicable est celui indiqué sur la page de réservation ou la page de vente au moment de la commande.
Après validation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires à la préparation de l’audit, notamment le lien du questionnaire à compléter.
La complétion du questionnaire est obligatoire et conditionne la bonne exécution de la prestation. En cas de non-réponse ou de réponse incomplète, la Coach se réserve le droit de reporter le rendez-vous de restitution.
Dispositions communes
La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La Coach s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Sauf mention contraire indiquée directement sur le devis, tous les devis émis ont une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension des accès des services et programmes de la Coach pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ HT.
IV. Modalités de réservation et de commande
Accompagnement “Irrésistible”
L’accès aux prestations d’accompagnement se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :
Demande via un réseau social
Demande par mail
Demande par un appel de candidature
La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
Audit “Lumineuse” Instagram & boutique en ligne
L’accès à la prestation d’audit se réalise directement en ligne, via la page de vente ou la page de réservation dédiée.
La réservation du créneau s’effectue via Calendly. Le paiement est réalisé en ligne via Stripe au moment de la réservation.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Après validation de la commande, le Client reçoit un questionnaire à compléter. Ce questionnaire est nécessaire à la préparation de l’audit et doit être complété dans les meilleurs délais après la réservation.
Disposition commune
Avant de procéder à un achat ou une commande, le client est tenu de s’assurer que le service souscrit correspond pleinement à sa demande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
V. Annulation et rétractation
En cas de demande de rétractation
Uniquement pour les clients consommateurs ou non-professionnels, sur la base de l’article préliminaire du Code de la Consommation.
Si éligible, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai.
La renonciation expresse du client au délai de rétractation permet d’exiger le paiement de la commande avant la fin des 14 jours légaux, à compter de l’inscription. Pour se rétracter, le client peut l’effectuer par tout moyen, sans avoir à se justifier.
La renonciation expresse du droit de rétractation s’applique pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément au Code de la consommation pris en ces termes "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits digitaux immédiatement descellés après leurs envois, conformément au Code de la consommation.
Cas particulier des prestations d’audit
Pour les prestations d’audit, l’exécution de la prestation débute dès la réception du questionnaire complété par le Client et le commencement du travail d’analyse réalisé par la coach.
Cette analyse préalable fait partie intégrante de la prestation commandée et est effectuée avant le rendez-vous de restitution.
En validant sa commande, le Client reconnaît que l’exécution de la prestation commence avant la date du rendez-vous et accepte expressément ce démarrage anticipé.
L’analyse préalable faisant partie intégrante de la prestation commandée, tout démarrage de cette analyse est considéré comme un commencement d’exécution de la prestation.
En dehors du délai légal de rétractation prévu aux présentes CGV, aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’annulation de la prestation par le Client.
Le rendez-vous de restitution peut être reporté par le Client si la demande est faite au moins 72 heures à l’avance. Passé ce délai, le rendez-vous est considéré comme dû.
Toute demande d’annulation ou de report concernant l’audit doit être communiquée à la Coach par email à l’adresse : contact@heiadesign.fr.
Cas particulier de l’accompagnement “Irrésistible”
En cas de demande d’annulation
Si le Client annule sa participation après l’expiration du délai légal de rétractation et avant le début de la première séance, l’acompte versé reste acquis à la Coach et ne pourra donner lieu à remboursement.
Après le démarrage de l’accompagnement, toutes les sommes versées restent acquises à la Coach et aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension ou d’annulation par le Client. Toutes les échéances prévues restent exigibles. La Coach pourra émettre la facture du solde restant et en réclamer le paiement.
En cas de demande de report
Les séances peuvent être reportées par le Client si la demande est faite au moins 72 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse : contact@heiadesign.fr.
En cas de report de la Coach
La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :
Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.
La Coach peut être amenée à prendre une période de congés. Durant cette période, les ateliers lives, les sessions individuelles, les corrections d’exercices et le support WhatsApp sont suspendus. En contrepartie, la durée de l’accompagnement est prolongée à due concurrence (même nombre de semaines de suspension). Les dates de congés sont communiquées dès que possible.
VI. Limitation de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Le client sera informé, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
VII. Le traitement des données personnelles
La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client ou l'utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données sont traitées dans l’Union européenne, ou transférées hors UE avec des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne) via les outils suivants : Gmail, Google Drive, Calendly, Zoom, Portail entrepreneur, Stripe.
Les données traitées pour la mission sont les :
Nom
Prénom
Adresse mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Informations relatives à l’activité professionnelle du Client ;
Liens vers le compte Instagram, la boutique en ligne ou tout autre support nécessaire à la réalisation de la prestation ;
Informations transmises dans les questionnaires, formulaires ou échanges préparatoires.
VIII. La propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching, d’accompagnement, d’audit, de conseil, de stratégie ou de formation mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching, d’accompagnement, d’audit, de conseil, de stratégie ou de formation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses, les plans d’action, les audits, les recommandations personnalisées et de travail donnés au client par la Coach.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching, d’accompagnement, d’audit, de conseil, de stratégie ou de formation.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
IX. Discrétion professionnelle
La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
X. Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Sauf opposition expresse du Client, la Coach pourra utiliser les témoignages, avis, retours d’expérience ou résultats communiqués par le Client à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses pages de vente, ses réseaux sociaux ou ses supports commerciaux.
Les éléments utilisés pourront être anonymisés sur demande écrite du Client.
XI. Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Toute demande de résiliation du contrat par le Client doit être formulée par écrit, par email adressé à contact@heiadesign.fr. La Coach en accusera réception par retour de mail, ce qui vaudra confirmation de la demande. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au client. En cas de paiement échelonné, toutes les échéances non encore réglées deviennent immédiatement exigibles. La Coach pourra émettre la facture du solde restant et en réclamer le paiement.
Après le démarrage de la prestation, la suspension ou l’abandon du coaching ou de l'accompagnement à l’initiative du Client n’ouvre droit à aucun remboursement.
Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur.
L'entité de médiation retenue est : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Coach : 690 chemin de Roujairou 31450 Baziege.
XII. Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité de la Coach.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, la Coach s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Elle n’est toutefois pas tenue pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par la Coach ou ses sous-traitants.